Informations générales

La carte interactive et participative de Pfastatt est un projet de la nouvelle municipalité pour permettre le partage d'informations utiles et les remontées terrains.

Informatique et libertés

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au service concerné et seront utilisées uniquement dans le cadre du suivi et de la résolution de votre demande.

Informations personnelles collectées

Cette carte collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou l'utilisatrice qui utilise le site : les seules données personnelles collectées sont l'email et le numéro de téléphone renseignés.

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Elles ne seront en aucun cas diffusées à d'autres tiers. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Durée de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande.

Rectification des informations collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : carte@pfastatt.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'existence et l'exercice de vos droits numériques sur le site internet cnil.fr

En cas de litige, la saisine de la CNIL est possible.

Analyse statistique et confidentialité

L'association Colibris utilise le logiciel libre Matomo afin de suivre l'activité des cartes des différents projets mais aussi pour fournir des statistiques à chaque initiateur de projet, tel que la carte de Pfastatt.

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Réalisation technique

Édition

Mairie de Pfastatt
18 rue de la Mairie
68120 PFASTATT
Tél. : 03 89 52 46 10

Administration

L'infrastructure est administrée par l'association Colibris.
Colibris, association loi 1901, reconnue d'intérêt général
Siège social : 18-20, rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS
Téléphone : 01 42 15 50 17
SIRET : 494 678 857 000 33

Logiciel utilisé

Le logiciel utilisé est GoGoCarto dont le code source se situe ici : https://gitlab.com/Seballot/gogocarto
Il s'agit d'un logiciel libre dont le développeur principal est Sebastian Castro.

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestraße 25
91710 GUNZENHAUSEN
Allemagne
Tel.: +49 (0)9831 505-0
info@hetzner.de - www.hetzner.com

 

Limite de responsabilité

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Licence d'utilisation

La base de données issue des éléments ajoutés est sous licence libre ODbL 1.0. 

Le code du logiciel est sous licence GNU GPL v3. 

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Propriété intellectuelle

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Lorsqu'un élément est ajouté ou modifié, la mise à jour des données n'est pas instantanée. L'élément va d'abords apparaître "grisé" sur la carte, et il sera alors possible à tous les utilisateurs connectés avec leur compte personnel de voter une et une seule fois pour cet élément. Ce vote n'est pas une opinion, mais un partage de connaissance. Si vous connaissez cet élément, ou savez que cet élément n'existe pas, alors votre savoir nous intéresse !

Au bout d'un certain nombre de votes, l'élément pourra alors être automatiquement validé ou refusé. En cas de litige (des votes à la fois positifs et négatifs), un modérateur interviendra au plus vite. On compte sur vous!

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